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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le 27 Janvier 2018, à PONT-HEBERT.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :
La Boutique de l'Assainissement (SARL AQUASOLUCES), le clos bessin, 50880 PONT-HEBERT Tél : 06 63 02 37 30 (« La société »),

et ses clients internautes (« Le client »).

Préalablement à toute transaction, 'Le client' reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’ il clique sur le bouton ' J’accepte '.

1/ Conditions particulières de Vente

'Le client' reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, délais de livraison, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par 'Le client', matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Il est toléré quelques différences visuelles entre le produit présenté sur le site Internet et le produit reçu. Ces différences sont uniquement visuelles et ne concernent pas le descriptif technique.

2/ Commande

'Le client' passe commande en cliquant sur l’onglet 'ajouter au panier'. La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que 'Le client' confirme en cliquant sur le bouton 'J’accepte les CGV' puis passe au règlement.

3/ Confirmation de la commande

'La société' confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par 'La société' et après acceptation de son règlement intégral. 'La société' se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible. 'La société' en informera 'Le client' par courrier électronique. Le transfert de propriété de la marchandise ne sera complet qu’à réception des sommes dues par 'Le client' à 'La société'.

4/ Conditions de livraisons

Les livraisons sont effectuées pour tous les produits sur le territoire Bas Normand, départements Manche (50), Clavados (14) et orne (61). Certains produits sont disponibles sur tout le territoire national (France Métropolitaine) et Pays limitrophes. Ces conditions de disponibilité en fonction de la zone géographique sont précisées lors de la validation du panier par le client.

5/ Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons

'Le client' est informé de la date de mise à disposition de la marchandise lors de sa commande. 'La société' se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique, à sa convenance, pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par 'Le client'. Les livraisons sont effectuées sur le territoire Bas Normand, départements Manche (50), Clavados (14) et orne (61), France Métropolitaine (pour certains produits uniquement) et Pays limitrophes (pour certains produits uniquement) .

6/ Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées selon le délai indiqué lors de la commande, ou, à défaut, dans un délai maximum de 30 jours. Si un article n’était pas en stock au moment de la commande, 'Le client' en est aussitôt averti. La date de prochaine disponibilité sera alors communiquée et un produit similaire pourra être proposé dans le cas d'une rupture définitive de stock. La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique et du contrôle du bien.

7/ Frais de livraison et mise à disposition des commandes

Les frais de livraison sont calculés et définis lors de la commande. En passant commande, 'Le client' s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, 'Le client' reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. 'Le client' qui constate des produits abîmés ou manquants doit faire part de ses réclamations par téléphone ou par mail dans un délai de trois jours maximum.

Téléphone : 06 63 02 37 30 / Mail : info@aquasoluces.fr

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de 'La société', sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. 'Le client' sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande. 'La société' informera 'Le client' par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier, ou email, suite à l’information qui lui en aura été faite. Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier, 'La société' se réserve la possibilité de lui facturer une participation aux frais de préparation et retour allant de 15 € TTC à 350 € TTC selon le volume de la marchandise.

8/ Partenaire d'expédition

Les marchandises sont livrées, par le partenaire au choix de 'La société', à l'adresse indiquée par 'Le client' lors de sa commande. 'Le client' vérifie l'exactitude de l’adresse de livraison lors de sa commande.

9/ Prix

Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA française applicable au moment de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 'La société'. Le règlement des produits et services se fait, de façon sécurisée, par le moyen de paiement sélectionné par 'Le client' au moment de la commande. 'La société' conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu’au règlement intégral du prix du (ou des) produit(s) et des services par 'Le client'.

10/ Fiche produits

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être contractuels. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou les notices d’emploi. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles et performances des produits.

11/ Conditions de paiement

Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement, aux conditions précisées lors de la commande.

12/ La sécurité de la sphère privée

(Commission Nationale Informatique et Liberté) 'La société' est sous l’obligation de protéger vos données privées. Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous ne vendrons pas, ne louerons pas, ni ne divulguerons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sur ce site de vente, et ses sous domaines, ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (déclaration CNIL n°1532627 ).

13/ Informations requises

En commandant via ce site, vous consentez à l’utilisation par 'La société' des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de carte de crédit avec sa date d’échéance, coordonnées bancaires, etc…) sont nécessaires pour le traitement de vos commandes. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@aquasoluces.fr .

14 / Garantie

'Le client' bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Toutefois, la garantie ne sera pas engagée pour tout défaut ou dommages provoqués par une mauvaise manipulation, un manque d’entretien ou de soin qui seraient contraires aux instructions d’utilisation. 'Le client' doit consulter les instructions et les recommandations appropriées qui se trouvent dans le mode d’emploi et la notice de pose fournis avec le produit.

Les retours de marchandise défectueuse sont envoyés à l'adresse suivante, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notice…) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture :

SARL AQUAsoluces, le clos bessin, 50880 PONT-HEBERT.


Si le motif de retour respecte les précédentes CGU, 'Le client' peut demander l'échange ou le remboursement.

15/ Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, 'Le client' dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour retourner, à ses frais, à 'La société' tout produit. Le formulaire ci-dessous est utilisé pour signaler à 'La société' sa volonté de rétractation. Les retours de marchandise sont envoyés à l'adresse suivante, dans leur emballage, dans leur état d’origine, complet (accessoires, notice…), en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.

Formulaire de rétractation :

À l'attention de La Boutique de l'Assainssement / SARL AQUAsoluces, le clos bessin, 50880 PONT-HEBERT, 06 63 02 37 30 - info@aquasoluces.fr:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du client :

Adresse duclient :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.


Adresse de retour :

SARL AQUAsoluces, le clos bessin, 50880 PONT-HEBERT.


En cas d’exercice du droit de rétractation, 'La société' est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle 'La société' est informée de la décision par 'Le client' de se rétracter. Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement par 'La société' est le même que celui utilisé par 'Le client' lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du 'Client' pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement n'occasionnant aucun frais supplémentaire pour 'Le client'.

16/ Propriété intellectuelle

En se connectant sur ce site et ses sous domaines, propriété de 'La société', 'Le client' s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de 'La société'.

17/ Nous contacter

Pour tout contact :


Courrier électronique : info@aquasoluces.fr


Téléphone : 06 63 02 37 30


Adresse postale :


SARL AQUAsoluces

le clos bessin

50880 PONT-HEBERT