Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, 'Le client' dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour retourner, à ses frais, à 'La société' tout produit. Le formulaire ci-dessous est utilisé pour signaler à 'La société' sa volonté de rétractation. Les retours de marchandise sont envoyés à l'adresse suivante, dans leur emballage, dans leur état d’origine, complet (accessoires, notice…), en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.
Le remboursement intégral des marchandises sera effectué, hors frais de port initiaux.
Toutefois, ces conditions de retour ne s'appliquent pas aux produits gros volumes, tels que les Cuves, postes de relevage, fosses toute eaux, filtres compacts et micro-stations. Ces produits ne peuvent pas être retournés, échangés ni remboursés.
Formulaire de rétractation :
À l'attention de La Boutique de l'Assainssement / SARL AQUAsoluces, le clos bessin, 50880 PONT-HEBERT, 06 63 02 37 30 - info@aquasoluces.fr:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
N° de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Adresse de retour :
SARL AQUAsoluces, le clos bessin, 50880 PONT-HEBERT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, 'La société' est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle 'La société' est informée de la décision par 'Le client' de se rétracter. Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement par 'La société' est le même que celui utilisé par 'Le client' lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du 'Client' pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement n'occasionnant aucun frais supplémentaire pour 'Le client'.